Suite à la catastrophe d’AZF en 2001, la loi du 30 juillet 2003 a refondé le dispositif législatif de la prévention des risques technologiques présentés par les ICPE en mettant la priorité sur les quatre piliers de la maîtrise du risque :
réduction du risque à la source,
maîtrise de l’urbanisation, présente et future, autour des établissements à risques,
mise en place de plans d’urgence,
développement d’une culture du risque chez l’ensemble des acteurs.
L’étude de dangers réalisée ou révisée par l’exploitant, et instruite par les services de la DREAL, est à la base de ces 4 piliers.
Cette loi de 2003 a en particulier introduit dans l’arsenal réglementaire de nouvelles dispositions telles la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter l’exposition des populations aux risques par la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, ou la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC), lieux d’échanges et de débats sur la prévention des risques industriels qui sont progressivement transformés en commissions de suivi de site (CSS).
