04 - Alpes-de-Haute-Provence
F09324P0314 : création d’une ferme photovoltaïque
Commune(s) du projet : Gréoux-les-Bains (04) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : MOSCONI Date de réception : 19/09/2024 Dossier complet le : 02/10/2024 Décision : soumis à étude d'impact de façon implicite
2 octobre 2024
F09324P0317 : projet d’aménagement urbain Alicante Plantiers
Commune(s) du projet : Manosque (04) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : DLVA Date de réception : 24/09/2024 Dossier complet le : 24/09/2024 Recours gracieux en date du : 15/01/2025 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale suite à recours gracieux
25 septembre 2024
F09324P0322 : confortement de berges entre la Durance et l’autoroute A51 en raison de l’évolution de la Durance
Commune(s) du projet : Saint-Paul-lès-Durance, Villeneuve (13 et 04) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Autoroute Esterel-Côte d'Azur Date de réception : 27/09/2024 Dossier complet le : 27/09/2024 Décision : instruction en cours
30 septembre 2024
F09324P0354 : projet d’amménagement d’un centre équestre avec toitures photovoltaïque
Commune(s) du projet : Manosque (04) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : NOVAFRANCE Energy Date de réception : 25/10/2024 Dossier complet le : 30/10/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 octobre 2024
F09324P0362 : aménagement d’une aire de passage pour les gens du Voyage
Commune(s) du projet : Oraison (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Durance Lubéron Verdon Agglomération Date de réception : 31/10/2024 Dossier complet le : 19/11/2024 Recours gracieux du : 18/02/2025 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale suite à recours gracieux
21 novembre 2024
F09324P0374 : projet de forage
Commune(s) du projet : Peyroules (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune de Peyroules Date de réception : 13/11/2024 Dossier complet le : 10/12/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
12 décembre 2024
F09324P0389 : terrain à défricher en vue de création de 5 lots de terrain à bâtir
Commune(s) du projet : Curbans (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : MIRAMOND Date de réception : 22/11/2024 Dossier complet le : 03/12/2024 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
6 décembre 2024