(06) - 2024 - Antibes - Aménagement urbain du secteur des Combes
La société Eiffage Aménagement porte un projet d’aménagement urbain sur le secteur des Combes à Antibes (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte aux espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Eiffage Aménagement.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne, du 23/05/2024 au 23/06/2024.
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral afférent sont disponibles en téléchargement ci-dessous.