(06) - 2024 - Théoule-sur-Mer - Port de Théoule

La commune de Théoule-sur-Mer porte un projet de travaux de réduction de l’agitation résiduelle du plan d’eau du port de Théoule.

La réalisation de ce projet implique la destruction, l’altération ou la dégradation de Posidonie, espèce végétale protégée.

Cette atteinte à la Posidonie est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique en mairie de Théoule-sur-Mer du 30 octobre au 1er décembre 2023 inclus, d’un rapport et de conclusions de la commissaire enquêtrice le 25 décembre 2023.

L’arrêté de dérogation à la protection des espèces, signé le 28 juin 2024, a été publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes n°157.2024 du 2 juillet 2024.

Les documents relatifs à cette demande de dérogation à la protection des espèces sont téléchargeables ci-dessous.

Les documents afférents à ce projet sont également consultables et téléchargeables sur le site des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes.