(13) - 2020 - Projet d’aménagement d’un terminal dédié au transport combiné rail-route sur les communes de Grans et Miramas
La société Terminal Ouest Provence (TOP), porte un projet d’aménagement d’un terminal dédié au transport combiné rail-route sur les communes de Grans et Miramas.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèce protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Terminal Ouest Provence.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 29/09/2020 au 30/10/2020 via l’enquête publique en ligne ci-dessous :
Lien vers le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous et sur le site des Bouches-du-Rhône.