(13) - 2024 - Port Saint Louis du Rhône - Distriport B6
La société FOSSEO groupe BARJANE porte un projet d’aménagement du lot B6 du programme portuaire Distriport sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/10/2024 au 19/10/2024 via un questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.