(13) - 2025 - Fos-sur-Mer - Projet d’aménagement du site de La Feuillane Nord sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) porte un projet d’aménagement du site de La Feuillane Nord sur la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer (13).

La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/03/2025 au 01/04/2025 via un questionnaire en ligne.

Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.