13 PPRT de Stogaz à Marignane (approuvé)
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| Stogaz | Marignane | Berre l’Étang |
Prescription du PPRT
A la suite d’une réduction notable du risque à la source, le PPRT de
Stogaz à Marignane, prescrit le 23 avril 2010, a été à nouveau
prescrit par l’arrêté préfectoral du 12 février 2015
Démarche de maîtrise des risques à la source
Documents consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Réunions publiques
La réunion publique s’est tenue le 30 septembre 2015 sur la commune de Marignane.
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 1er juin 2011
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 22 juin 2015
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Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 22 mars 2016 au 26 avril 2016.
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 27 juillet 2016