2- Les orientations nationales vers un urbanisme de projet respectueux de l’environnement voire exemplaire

2.1. Le rôle fondamental des outils de planification territoriale pour un aménagement durable des territoires

Les documents d’aménagement et d’urbanisme constituent le principal levier de l’action publique en matière de respect des objectifs de développement durable tels que :

• la lutte contre l’étalement urbain
• la réponse aux besoins de logement
• la préservation de la biodiversité
• la réduction des gaz à effet de serre et la production d’énergies renouvelables
• la diminution des obligations de déplacements et un lien renforcé entre densité et niveau de desserte par les transports collectifs
• le développement des communications électroniques.

Les documents d’aménagement et d’urbanisme sont nombreux, variant dans leur échelle géographique, leurs effets juridiques, l’autorité compétente pour les approuver… Chacun de ces documents s’insère dans une hiérarchie des normes qui traduit l’échelle à laquelle il est mis en œuvre.

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » a considérablement renforcé le rôle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui s’imposent aux Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux cartes communales. Les SCoT doivent ainsi « prendre en compte » sur leur territoire les orientations du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), ainsi que du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), par l’intermédiaire de la prise en compte des plans climat énergie territoriaux.

L’objectif du législateur réside en une couverture totale du territoire par les SCoT. L’article L 122-2 du code de l’urbanisme dispose en effet que? sauf dérogation, l’absence de couverture par un SCoT entraine l’impossibilité d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2012 ou une zone naturelle? ainsi que le rejet des demandes d’exploitation commerciale.

La loi ALUR de mars 2014 renforce encore le caractère intégrateur des SCoT. Elle incite fortement à l’élaboration de PLU à l’échelle intercommunale et fixe des échéances auxquelles les POS deviendront caduques, à compter du 31 décembre 2015.

2.2. La nécessaire évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme sont soumis à évaluation environnementale. Cette dernière n’est pas une évaluation a posteriori des impacts une fois le document établi mais une démarche méthodologique intégrée à la procédure d’élaboration ou d’évolution du document d’urbanisme. Elle constitue en cela une démarche d’aide à la décision qui, tout à la fois, accompagne la construction d’un document de planification et assure l’aménagement équilibré et durable du territoire.

L’évaluation environnementale est intégrée au document d’urbanisme dans son rapport de présentation. Elle se compose d’un état initial de l’environnement qui constitue le référentiel sur lequel doivent s’appuyer les autres temps de l’évaluation : l’analyse des incidences ainsi que le dispositif de suivi.

À chaque étape de la construction du document d’urbanisme, l’évaluation contribue à l’adapter en analysant les incidences potentielles de différents scenarii. L’évaluation est dite stratégique car elle permet une lecture globale et transversale du projet de territoire et des effets cumulés des différents projets sur l’environnement, à la différence des études d’impact portant sur chaque projet et qui ne permettent pas cette vision d’ensemble. Les mesures de réduction d’impact proposées
par cette évaluation stratégique doivent permettre d’éviter le recours aux mesures compensatoires qui s’imposent en cas d’incidences dommageables sur l’environnement.

L’évaluation vérifie également que la traduction des enjeux environnementaux est cohérente entre tous les documents de planification qui concernent le territoire. Le rapport de présentation doit décrire l’articulation du PLU ou du SCoT avec les autres plans ou programmes tels que les Plans de Déplacements Urbains (PDU), Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), Schéma des carrières, etc.

Cette évaluation environnementale est réalisée par la collectivité et donne lieu à un avis de l’autorité environnementale, publié sur le site internet de la DREAL et intégré au dossier d’enquête publique. Cette autorité, pour les documents d’urbanisme, est le Préfet de département, les avis étant préparés par la DREAL.

2.3. Un urbanisme exemplaire : le plan Ville durable

Dans le prolongement des engagements du Grenelle, le plan Ville durable, présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008, vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Le lancement du concours ÉcoQuartier, le projet des ÉcoCités, l’appel à projets transports collectifs, le plan nature en ville sont les différentes initiatives de ce plan.

À l’échelle du quartier, le Gouvernement a lancé, en octobre 2008, le premier appel à projets ÉcoQuartier afin de rassembler les projets de qualité au sein d’un club opérationnel, de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Chacun des aspects techniques de l’aménagement durable est analysé et permet de distinguer les projets exemplaires : l’eau, les déchets, la biodiversité, la mobilité, la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, la densité et les formes urbaines, l’éco-construction…

La ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot a officiellement lancé vendredi 14 décembre 2012 le label national ÉcoQuartier. Pensé comme un instrument de la transition écologique, ce nouveau label vise à encourager, accompagner et valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables.

À l’échelle de la ville, le Gouvernement a mis en place la démarche ÉcoCités , lieu d’innovation pour la mise en oeuvre de la politique de développement durable dans le champ de l’aménagement et de l’urbanisme. Les ÉcoCités bénéficient d’un soutien opérationnel et financier de l’État au titre des investissements d’avenir.

Un appel à projets Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) permet d’aider les collectivités locales à accélérer leur développement, le Grenelle de l’environnement ayant retenu une multiplication par six de la longueur totale de ces axes de transports. En PACA, plusieurs projets de métro, tramway ou bus à haut niveau de service bénéficient ainsi d’un soutien financier.

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Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des Plan ville durable et opérations d’intérêt national (OIN)