27ème rencontre PACA CLIMAT - actualités de la transition écologique, COP régionale, PCAET, CRTE et mobilités durables

La 27ème rencontre du réseau PACA CLIMAT a eu lieu jeudi 30 mai 2024 à Marseille. 70 acteurs de la transition écologique de notre région se sont retrouvés pour échanger sur les actualités de la transition écologique. Il a été question de planification écologique, de COP régionale, d’accélération des énergies renouvelables, de PNACC et de pilotage conjoint des PCAET et des CRTE. Un nouveau zoom a été fait sur les mobilités durables.

Retrouvez toutes les présentations ci-dessous.

Contacts :
DREAL : Anne Meilhac | anne.meilhac@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : Olivier Blancheton | olivier.blancheton@ademe.fr
Région Sud PACA : Valentin Lyant | vlyant@maregionsud.fr

PROGRAMME

• Actualités nationales de la transition : PNACC, Directive Air, ZFE
• La COP régionale entre concertations thématiques et consultation citoyenne
• Zones d’accélération des énergies renouvelables : vers un 2d tour
• PCAET : vers une évolution du cadre réglementaire
• CRTE : circulaire du 30 avril 2024 relance l’animation des CRTE
• Indicateurs territoriaux de la transition - lancement d’un GT pour décliner la planification nationale à l’échelle de chaque territoire
• Méthanisation : Terra Metha, le micro-méthaniseur implanté sur le toit d’un centre commercial à Marseille, une première mondiale mise en service cette semaine !

ACTUALITES DE LA TRANSITION

• Le PNACC3 sera publié prochainement. Il comprendra un document chapeau et 50 fiches d’actions à 2030 pour anticiper le réchauffement climatique à 2100. Elle fixera des objectifs régionaux alors que les précédents PNACC ne le faisaient qu’à l’échelle nationale. [https://www.ecologie.gouv.fr/france-sadapte-christophe-bechu-reuni-elus-citoyens-acteurs-economiques-societe-civile-et-experts]
• Les territoires éligibles à la mesure ZFE-m du Fonds vert sont ceux situés dans les aires d’attraction. Ces zones sont définies en fonction des liens fonctionnels qu’elles entretiennent avec la ZFE-m (sources de fortes mobilités quotidiennes).
• Vue complète de l’action du gouvernement pour réussir une transition écologique juste et efficace : France Nation Verte https: //www.gouvernement.fr/france-nation-verte

ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

• Les zones d’accélération des EnR sont en cours de définition. 40% de communes de notre région ont déjà délibéré et une forte hétérogénéité est observable selon les département et selon les ENR. Un an après la loi, les EPCI confirment qu’ils ont accompagné les communes dans le travail d’identification des zones d’accélération, et ont parfois joué un rôle d’intermédiaire entre les communes et la préfecture. Le Comité régional de l’énergie (CRE) s’apprête à émettre un avis sur la suffisance des zones, c’est-à-dire sur la capacité des zones proposées à atteindre les objectifs régionaux. On se dirige vers un second tour d’identification des zones d’accélération, pour intégrer les contributions reçues hors délais, réduire la fragilité de certaines délibérations, embarquer de nouvelles communes, tendre vers une diversification des zones d’accélération, affiner les méthodologies par filière…

• Les PCAET et les SCoT pourront être modifiés pour intégrer les zones d’accélération.

• Pour l’agrivoltaïsme, le décret d’application de la loi d’accélération des ENR est paru en avril 2024. Il définit le principe de non-concurrence entre l’activité agricole et la production d’énergie : les installations ne pourront pas réduire la moyenne de rendement par hectare de culture au-delà de 90% de celle observée sur une zone témoin comparable et la moyenne des revenus de la vente des productions ne devra pas être inférieure à celle observée avant installation, toute choses égales par ailleurs. La limite de couverture des sols des installations est fixée à 40%. Le décret réglemente également le champs d’application de l’« agrocompatibilité », c’est-à-dire les installations de PV sur zones agricoles non exploitées depuis au moins 10 ans, les friches industrielles, anciennes carrières, délaissés, etc. La durée d’autorisation est fixée à 40 ans, avec prolongation possible. L’encadrement prévu est double : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) chargée de délivrer des avis conformes ; et la DDT compétente pour assurer le contrôle des installations à partir de la 6e année d’exploitation.

• La prise en compte du patrimoine fait désormais l’objet de guides techniques pour l’intégration architecturale des panneaux solaires en secteur protégé dans notre région. Trois guides ont été co-construits par la DREAL et la DRAC, en collaboration avec les Architectes des bâtiments de France. Ils sont disponibles en téléchargement ici : [https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/integration-architecturale-de-pv-en-secteur-a15715.html]

(MICRO) METHANISATION

Le micro-méthaniseur TerraMetha vient d’être mis en service sur le toit du centre commercial "Les terrasses du port" à Marseille : c’est une première mondiale.

Témoignage de Véolia et du Geres
TerraMetha permettra de traiter in situ 500 tonnes de déchets par an (50% du centre commercial et 50% de l’extérieur) et d’éviter d’émettre 80 tonnes de CO2 par an. Elle produira de l’eau, du compost et de l’énergie.

METHAZOOM est l’outil porté par l’État, l’Ademe et la Région via Atmosud qui permet aux porteurs de projet d’identifier les localisations adaptées. https://cigale.atmosud.org/methazoom.php. Il met à disposition les données du GERES sous la forme d’une cartographie dynamique depuis 2021, et est mis à jour régulièrement.

ATELIER SUIVI DES PCAET - QUELS OUTILS ?

• Un groupe de travail national a été lancé sur les indicateurs territoriaux de la transition par le CGDD en 2023, en vue de créer un référentiel national qui simplifiera l’élaboration et le suivi des CRTE et PCAET. Ce GT rendra ses premières conclusions fin juin 2024. Un travail d’amélioration du référentiel d’actions national du SGPE sera ensuite conduit, dans le cadre des COPs régionales.
• 5 intercommunalités, dont une de notre région, ont participé au projet pour donner des retours sur les indicateurs et plateformes. Le territoire pilote pour PACA est Provence Alpes Agglomération (04).
• Les indicateurs proposés à l’issue du projet vont permettre de territorialiser les nouveaux objectifs SNBC, PPE et PNACC, pour le prochain SRADDET et les PCAET, CRTE et COT.
• Un GT régional sera monté en octobre 2024 pour coordonner la préparation des bilans à mi-parcours et des révisions de PCAET avec les travaux les plus récents sur les indicateurs territoriaux.

A très bientôt.

Pour le réseau PACA Climat, Anne Meilhac : anne.meilhac@developpement-durable.gouv.fr

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