28ème rencontre PACA CLIMAT - actualités de la transition écologique, COP régionale, mobilités durables

La 28ème rencontre du réseau PACA CLIMAT a eu lieu jeudi 12 décembre 2024 à Nice. 50 acteurs de la transition écologique de notre région se sont retrouvés pour échanger sur les actualités de la transition écologique. Il a été question de planification écologique, de COP régionale, d’accélération des énergies renouvelables, de PNACC et de développement des mobilités durables via les transports en commun et l’intermodalité. Retrouvez toutes les présentations ci-dessous.

ACTUALITES DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Stratégie française énergie climat

Depuis 2021, le Gouvernement prépare :

• La 3ème Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : feuille de route de la France pour conduire sa politique de baisse des émissions de GES
• La 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : outil de pilotage de la politique énergétique de la France
• Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
  Les consultations sont en cours pour une publication des trois documents d’ici à l’automne 2025.

Territorialisation de la planification écologique

2024 a été l’année des premières COP Régionales. Après un an de travaux partenariaux conduit par l’État, la Région, les collectivités, le monde économique et le monde associatif, un plan de transformation régional a été présenté durant une COP régionale le 11 décembre 2024 à Marseille : il est composé de 16 feuilles de routes thématiques qui précisent les objectifs à atteindre en 2030, 2040 et 2050, et les actions mises en œuvre et à mettre en œuvre pour y parvenir.

En 2025, les travaux de l’État et de la Région se concentreront sur la mise en œuvre des feuilles de route régionales et la prise en compte du PNACC3. Nous avons exposé les objectifs et la structure du nouveau PNACC et le calendrier des consultations, de l’approbation du plan et de sa mise en œuvre.

Pourquoi ce PNACC 3 est-il particulièrement important? Du fait de la longue durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et des efforts insuffisants au niveau mondial pour les réduire, il est indispensable de se préparer aux effets du changement climatique. En effet malgré l’incertitude sur les évolutions du climat après 2050, il est nécessaire d’anticiper : de nombreux investissements ont une durée de vie de plusieurs décennies et de nombreux secteurs ou activités ne sont déjà plus adaptés au climat d’aujourd’hui. L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (qui agit sur les causes du changement climatique) et l’adaptation au changement climatique (qui agit sur ses conséquences) constituent les deux volets indispensables et interdépendants de toute politique climatique.

Dorénavant, les PCAET doivent donc prendre en compte la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) comme hypothèse de réchauffement : nous devons nous préparer à une France à +4°C en 2100. Cette trajectoire est à prendre en compte dès la phase transitoire qui a démarré avec les consultations en cours. Le climat futur sera systématiquement pris en compte dans les porter-à-connaissance et avis de l’État.

Directive Air

La directive 2024/2881 relative à la qualité de l’air ambiant et à un air pur pour l’Europe est entrée en vigueur le 11 décembre 2024. Elle devra être transposée en droit français d’ici au 31 décembre 2026. La directive fixe notamment pour le NO2, les PM2,5 et PM10 de nouveaux seuils réglementaires, divisés par deux par rapport aux précédents seuils. Elle fixe également des seuils réglementaires pour les métaux (As, Cd, Ni) et le benzo(a)pyrene qui deviennent à compter de 2030 des valeurs limites. Elle prévoit enfin un processus de révision régulier de ces seuils pour un alignement complet avec les derniers jalons recommandés par l’OMS au plus tard en 2050.
Les autres évolutions prévoient un accès simplifié à la justice et aux demandes d’indemnisation pour les citoyens et la mise en place de « super sites » de surveillance pour recueillir la donnée sur le long terme en site de fond urbain et rural, pour des polluants réglementés et non réglementés.

Energies renouvelables

La rencontre a permis de faire le point sur le calendrier du second tour de consultation relative aux zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAENR). Le 31 janvier 2025, date butoir pour les remontées des communes, une période d’analyse des ZAENR débutera. Le second avis du Comité régional de l’énergie (CRE) est prévu au second trimestre 2025.
Nous avons également fait le point sur les nouvelles obligations relatives à la solarisation des parkings et toitures.

PCAET : bilans à mi-parcours… et bientôt une évolution du cadre réglementaire

2025 sera l’année de nombreux bilans à mi-parcours : pour retrouver les attendus réglementaires mais aussi des conseils et exemples inspirants, vous pouvez télécharger le premier "Guide du bilan à mi-parcours du PCAET" de la région Provence Alpes Côte d’Azur, ci-dessous.
Par ailleurs, un nouveau décret PCAET est en préparation pour 2025. Ce décret devrait inclure un socle d’actions commun à tous les PCAET, et être accompagné d’outils fournis pour accompagner et faciliter la mise en œuvre et le suivi de cette disposition, et plus globalement du déploiement des programmes d’action. Un référentiel d’actions national sera disponible via un hub auquel pourront se connecter les outils de suivi des EPCI, tels que Territoires en transition, Prosper Actions, Terristory etc.

BUDGET VERT

La « budgétisation verte » est une revue des dépenses budgétaires qui identifie les dépenses « favorables » et « défavorables » à l’environnement pour orienter les décisions budgétaires et les politiques publiques. Initialement développée pour analyser le budget de l’Etat, cette méthodologie a été déclinée pour les collectivités depuis 2020 par I4CE puis l’AFNOR. La loi de finance 2024 a créé par son article 191 l’obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants d’ajouter à leur compte administratif un état annexé intitulé « impact du budget pour la transition écologique ». Cette obligation entre en vigueur en 2025, pour le compte administratif 2024.

MOBILITÉ DURABLE : DÉCLENCHER DU REPORT MODAL EN TERRITOIRE MIXTE

Au travers du témoignage croisé de deux territoires maralpins voisins et liés par des flux denses, nous avons pu analyser les facteurs clés pour déclencher du report modal, grâce aux transports en commun. L’analyse a mis en évidence l’importance d’une planification stratégique coordonnée entre les deux EPCI, surtout en territoire mixte, c’est-à-dire à la fois urbain, périurbain et rural, pour déployer les nouvelles offres de façon dynamique.

La prochaine rencontre PACA Climat aura lieu mardi 3 juin 2025 à Marseille : réservez cette date !

Bonne année, meilleurs vœux et à très bientôt.

DREAL :Anne Meilhac | anne.meilhac@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : Olivier Blancheton | olivier.blancheton@ademe.fr
Région Sud PACA : Valentin Lyant | vlyant@maregionsud.fr

TELECHARGER LE GUIDE DU BILAN A MI-PARCOURS DU PCAET

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