83 Bargemon Construction d’un EHPAD
La Maison de retraite publique Bouen Sere porte un projet de destruction d’un ancien centre de Soins de Suite et de Réadaptation et de création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sur la commune de Bargemon.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le maitre d’ouvrage.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne du 3 au 23 juillet 2025.
Les pièces relatives à cette demande de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.