83 - Briançon - Rénovation de la caserne Colaud

La société ICADE porte un projet de rénovation de la caserne Colaud sur la commune de Briançon.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ICADE.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a pu émettre des observations du 25/11/2024 au 10/12/2024.

Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous ainsi que l’autorisation préfectorale portant dérogation.