83 - Fréjus - Projet d’aménagement Ferme Rolland

Viallages d’Or Fréjus porte un projet d’aménagement d’une résidence composée de logements sociaux à destination de seniors.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le maitre d’ouvrage.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.

Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 27/02/2025 au 14/03/2025.

Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.