83 - Puget sur Argens - création d’un carrefour giratoire

La commune de Puget sur Argens porte un projet de création de carrefour giratoire vers le domaine de Vaucouleurs
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commue de Puget sur Argens.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.

Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 13/09/2024 au 30/09/2024.

Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.