83 - Var
F09324P0027 : projet de défrichement pour mise en culture de vigne et renforcement pare feu agricole
Commune(s) du projet : Besse-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : DOMAINNE DE BUGANAI Date de réception : 22/01/2024 Dossier complet le : 26/01/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2024
F09324P0029 : défrichement en vue de développement de la plateforme de concassage criblage de produits minéraux et déchets inertes de TOURRIS NORD
Commune(s) du projet : Le Revest-les-Eaux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SOTEM Date de réception : 23/01/2024 Dossier complet le : 23/01/2024 Décision : dossier annulé
30 janvier 2024
F09324P0033 : défrichement en vue de plantation de vignes
Commune(s) du projet : Besse-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Bolla Ludovic Date de réception : 26/01/2024 Dossier complet le : 26/01/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2024
F09324P0040 : projet de giratoire au carrefour reliant la RD98 et le chemin de la Ruytèle
Commune(s) du projet : La Crau (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Département du Var Date de réception : 02/02/2024 Dossier complet le : 02/02/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
5 février 2024
F09324P0047 : projet de construction du centre départemental de l’enfance
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Département du Var Date de réception : 05/02/2024 Dossier complet le : 05/02/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 février 2024
F09324P0048 : aménagement d’une microcentrale hydroélectrique sur l’ouvrage de régulation Point C et E
Commune(s) du projet : La Farlède (83) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Date de réception : 06/02/2024 Dossier complet le : 08/02/24 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
8 février 2024
F09324P0057 : défrichement pour la mise en culture de terre et pour l’implantation de vignes d’oliviers et arbres fruitiers
Commune(s) du projet : Le Beausset (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SAS LA FONT DES PERES Date de réception : 14/02/2024 Dossier complet le : 15/02/2024 Décision : projet soumis à étude d’impact
19 février 2024
F09324P0061 : réalisation d’un forage pour assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable
Commune(s) du projet : Flassans-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune de Flassans sur Issole Date de réception : 07/02/2024 Dossier complet le : 07/02/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 février 2024