(84) - 2025 - Orange - Requalificiation du Qartier de la Violette
L’Immobilière Européenne des Mousquetaires porte un projet de requalification du quartier de la Violette sur la commune d’Orange (84).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’autorisation de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par L’Immobilière Européenne des Mousquetaires .
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet est mis à la disposition du public du 01/04/2025 au 20/04/2025, invité à émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.