Accès aux avis et aux décisions suite à examen au cas par cas
Avis et décisions instruits en région
| PLANS / PROGRAMMES | PROJETS |
| Accès aux avis de la MRAe PACA sur les plans programmes 2024 déposés depuis le 26/11/2024 et publiés en 2025 sur le portail de l’évaluation environnementale | Accès aux avis de la MRAe PACA sur les projets 2024 déposés depuis le 26/11/2024 et publiés en 2025 sur le portail de l’évaluation environnementale |
| Accès aux avis de la MRAe PACA sur les plans et programmes 2024 déposés jusqu’au 25/11/2024 et publiés en 2025 sur le site internet MRAe PACA | Accès aux avis de la MRAe PACA sur les projets 2024 déposés jusqu’au 25/11/2024 et publiés en 2025 sur le site internet MRAe PACA |
| Accès aux décisions de la MRAe PACA suite à examen au cas par cas des plans et programmes déposés depuis le 26/11/2024 et publiés sur le portail de l’évaluation environnementale et ceux déposés jusqu’au 25/11/2024 sur le site internet MRAe PACA | Accès aux décisions du préfet de région suite à examen au cas par cas des projets : site internet DREAL PACA |
Avis et décisions instruits au niveau national
- Accès aux avis de l’Autorité environnementale (Ae) nationale : Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable - IGEDD
- Accès aux avis et décisions du ministère de la Transition Écologique : Commissariat Général au Développement Durable - CGDD
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