Agrément de maîtrise d’ouvrage et d’insertion (MOI)

L’activité de maîtrise d’ouvrage en faveur du logement des personnes en situation de grande précarité nécessite la délivrance d’un agrément de maîtrise d’ouvrage (article L.365-2). Les critères d’obtention de cet agrément portent principalement sur les capacités financières de l’organisme, sa compétence dans le domaine du logement et le caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants.

Le guide réalisé par la DREAL téléchargeable ci-dessous resitue les enjeux de la MOI et précise les modalités d’instruction pour la délivrance de cet agrément.