autorisation au titre de la loi sur l’eau/autorisation environnementale
L’arrété inter-préfectoral du 8 aout 2003 a autorisé le projet de LEO au titre de la loi sur l’eau. Depuis, plusieurs arrêtés sont venus le compléter au fur et à mesure de l’avancement des études permettant d’apporter des précisions sur le projet de tranche 2 notamment, mais également spécifiquement sur des mesures compensatoires.
Documents à télécharger :
- Arrêté inter-préfectoral du 08 août 2003
- Arrêté inter-préfectoral complémentaire du 05 février 2018
- Arrêté inter-préfectorale du 31 mai 2021
- Motivations de la Décision de l’AIP du 31 mai 2021 LEO
- Synthèse des observations produites dans le cadre de la participation du public LEO
- Arrêté inter-préfectoral du 20 juillet 2022
- Arrêté inter-préfectoral du 17 août 2022