Certificats d’économies d’énergie
CEE : parcours et liens pratiques
La quatrième période d’obligation à économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, avec un objectif multiplié par deux par rapport à la troisième période et porté à 1 200 TWh cumac pour les CEE classiques, et 400 TWh cumac pour agir face à la précarité énergétique (total de 1 600 TWh cumac). Retrouvez les guides, les (…)
6 août 2015
Bilans CEE en PACA
Retrouvez le bilan de la région pour chaque période : 1ère période (2006-2010), 2ème période (2011-2014), 3ème période (2015-2017) et 4ème période (2018-2021)
26 mai 2016
Atelier Collectivités CEE 2019
Un groupe d’échanges a été animé par AMORCE et l’ADEME, en partenariat avec l’ATEE et la DREAL, intitulé "Collectivités territoriales et Certificats d’Économie d’Énergie", le vendredi 20 septembre 2019 à la DREAL PACA.
19 septembre 2019
Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2
Depuis 2019, les opérations d'économies d'énergie réalisées sur sites et installations soumis au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE) ou Euopean Emission Trading System (EU-ETS) peuvent bénéficier de certificats d'économies d'énergie sous forme d'opérations dite spécifiques.
13 mars 2020