Chronologie de la révision du PPA84
Calendrier de révision et supports de présentation des comités de pilotage
Le 9 août 2022, le Préfet de Vaucluse lance la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Vaucluse en annonçant le premier comité de pilotage. (courrier ci-dessous)
Le comité de pilotage du plan est composé de 4 collègues :
- les acteurs institutionnels et publics
- les collectivités
- les acteurs économiques
- les acteurs associatifs
Le 13 octobre 2022 a eu lieu le comité de pilotage lançant la révision du PPA de Vaucluse durant lequel a été décidé le périmètre ainsi que les thématiques du futur PPA84. (la présentation est téléchargeable ci-dessous)
Courant décembre 2022 et janvier 2023, la DREAL en partenariat avec AtmoSud a organisé deux sessions de six ateliers de concertation autour des thématiques de l’énergie, des transports et de la mobilité, des activités économiques, du bâtiment et de l’urbanisme, de la biomasse et de l’agriculture ainsi que la mobilisation des partenaires.
Le 30 mars 2023 a eu lieu le comité de pilotage de validation du plan d’action issu des groupes de travail. (la présentation est téléchargeable ci-dessous)
L’évaluation qualité de l’air du nouveau PPA84 à horizon 2030 a été réalisée par AtmoSud et l’évaluation environnementale a été faite par le bureau d’études MédiaTerre Conseil.
Le 5 décembre 2023, lors du 3ème comité de pilotage, les deux évaluations du plan, le dispositif de suivi, les objectifs du plan et le plan d’action final ont été validés. (la présentation est téléchargeable ci-dessous)
Début 2024, le document communiquant du plan "PPA 84 - objectif 2030" mettant en valeur les actions phares du PPA a été mis en page. (voir document 4.1 de l’article dossier EP PPA84)
Les 4, 5 et 20 juin 2024 le projet de PPA est passé aux Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Gard, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse respectivement et a reçu des avis favorables. (voir documents 6.1 6.2 et 6.3 de l’article dossier EP PPA84)
Ensuite l’Autorité Environnementale et les collectivités ont été consultées par courrier en juin 2024 et les avis ont été reçus en octobre 2024. Les avis et mémoires en réponse sont disponibles ici (documents 7.1 7.2 et 8)
Du 27 janvier 2025 au 28 février 2025 aura lieu l’enquête publique du PPA, les lieux d’enquêtes et horaires de permanence sont décrits dans l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’EP (article EP PPA84).