Concertation et consultations réglementaires
Plusieurs phases de concertation et de consultations sont prévues par le code de l’environnement en amont de l’approbation du Schéma régional des carrières par le Préfet. Cette rubrique comprend les informations et documents nécessaires à ces étapes.
Concertation préalable avec le public
La concertation préalable du public s'est tenue entre le 21 mars et le 21 avril 2022. Description des étapes et du bilan de la concertation préalable avec le public
12 juillet 2021
Consultation des EPCI
Le code de l’environnement (article R.515-4) dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à compétence d’urbanisme, en particulier les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), sont saisis pour avis sur le projet de schéma régional des carrières (SRC). La consultation des EPCI s'est tenue entre le 24 février et le 24 mai 2022.
24 février 2022
Consultations administratives
11 janvier 2023
Mise à disposition du public du Schéma régional des carrières
Le Schéma Régional des Carrières, en tant que programme non soumis à enquête publique, est soumis à la procédure de mise à disposition du public selon les termes du code de l'environnement (article L123-19). La mise à disposition s'est tenue pendant une durée d'un mois, jusqu'au 18 janvier 2024. Le bilan des remarques reçues est disponible sur cette page.
14 novembre 2023