Consommation d’espaces : quelles premières tendances après la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience a apporté en août 2021 de nouveaux objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière. Outre l’atteinte du « zéro artificialisation nette » en 2050, c’est la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) qui doit faire l’objet d’une réduction importante dans les 10 ans suivant la publication de la loi (réduction de plus de moitié, -54,5 %, par rapport à la décennie précédente).

Où en est-on aujourd’hui ? Les chiffres publiés au 1er janvier 2023 (fichiers fonciers) permettent d’observer les premières tendances de cette trajectoire.

Les données 2021 et 2022 ne montrent pas d’inflexion significative de la courbe : plus de 40 % de l’enveloppe régionale prévue pour la décennie 2021-2030 a déjà été consommé.
De fait, les millésimes traduisent la consommation foncière de projets autorisés antérieurement à la publication de la loi ; et même si le SRADDET approuvé fin 2019 intégrait déjà un objectif ambitieux de sobriété foncière, sa déclinaison dans les documents d’urbanisme n’est encore que partielle.

S’il est difficile de se prononcer sur les projections à venir, plusieurs signes pourraient laisser espérer une tendance à la baisse plus prononcée pour les années à venir. Outre la diminution des autorisations de logements, liée au contexte de crise actuelle et qui devrait de fait ralentir la consommation d’espace, on constate une part de plus en plus importante de la production de locaux et de logements à partir de travaux sur l’existant (sur le logement, la part de la construction neuve a perdu 5 points en quelques années au profit d’interventions sur l’existant).

Enfin, l’avancée de la planification, avec notamment la modification à venir du SRADDET, viendra de fait donner de nouvelles orientations à l’échelle locale. Et si la réduction de la consommation n’est pas encore visible au niveau régional, plusieurs territoires ont déjà anticipé le mouvement, et montrent la marche à suivre.

Vous pouvez retrouver dans la publication ci-dessous des analyses menées à l’échelle régionale et départementale qui mettent en avant des enjeux structurants de notre territoire et démontre la diversité des dynamiques locales en matière de consommation d’espace.