construction de deux immeubles d’habitation au lieu-dit Le Gargalon sur la commune de Fréjus

Vinci porte un projet de construction de deux immeubles d’habitation au lieu-dit Le Gargalon sur la commune de Fréjus

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par Vinci Immobilier

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations viace questionnaire en ligne.

Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 1/07/2024 au 27/07/2024.

Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.