Consultations terminées
Les consultations sur le SDAGE et le PGRI 2016-2021
Consultations du 19 décembre au 18 juin 2015
16 février 2015
Plan d’action pour le milieu marin
Une consultation publique sur le projet de programme de mesures est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
18 décembre 2014
[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers
Dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers.
6 août 2014
[83]-Le Muy- projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable
Consultation du public du 30 juillet au 14 août 2014 sur une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, portée par le Syndicat de l'Eau de l'Est Varois (SEVE) dans le cadre d'un projet de canalisation et extension de l'usine d'eau potable sur la commune du Muy (83)
30 juillet 2014
[83]-Le Luc en Provence - centrale photovoltaïque - demande de dérogation
Demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées dans le cadre d'un projet photovoltaïque.
22 mai 2014
Projet de PAR protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables en PACA
Le projet d'arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur le dossier de demande de dérogation du 19 avril au 19 mai 2014 inclus.
9 avril 2014
[83]-Le Cannet des Maures - Demande d’autorisation de travaux en réserve de la Plaine des Maures - Sentier la Boudrague
Dossier technique de demande d'autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
5 février 2014