De l’inventaire à la stratégie : méthodologie et clés de réflexion pour l’optimisation des zones d’activités économiques (étude 2023/2024)

La loi Climat et Résilience a introduit deux dispositions impactantes pour le développement économique de nos territoires :

 • d’une part l’objectif général de Zéro artificialisation nette (ZAN) implique de penser autrement le développement du foncier économique, qui représente environ un tiers de la consommation d’espace sur les 10 dernières années d’après les fichiers fonciers. Il nous faut donc agir sur l’optimisation de ce foncier, et ne pas renvoyer uniquement la réduction de l’artificialisation de l’espace au développement résidentiel.

 • d’autre part, l’obligation de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) invite les EPCI à avoir une vision claire sur les implantations économiques de leur territoire.
Cet inventaire renseigne pour chaque zone l’état parcellaire des unités foncières et notamment leur surface, leur propriétaire, leurs occupants et leur taux de vacance.

S’il apporte une connaissance locale importante, l’inventaire ZAE doit être le point de départ d’une réflexion plus large sur la stratégie foncière territoriale en matière d’activités économiques.

C’est pourquoi, la DREAL a mobilisé EGIS pour inviter les collectivités à passer de l’inventaire à la stratégie, en leur apportant des clés de réflexion pour l’optimisation de leurs zones d’activités. Ce travail fait suite à la publication DREAL sur les outils de requalification des zones économiques.
Cette nouvelle étude permet aux collectivités de se saisir de l’inventaire des ZAE pour approfondir les liens entre aménagement et développement économique, et optimiser la ressource foncière dans la réponse aux besoins du tissu économique. Les zones d’activités existantes doivent être repensées dans le cadre d’un fonctionnement territorial global : elles présentent des potentiels intéressants de requalification et de développement répondant à la fois aux impératifs de sobriété foncière, mais pouvant également contribuer à l’amélioration du fonctionnement économique et de l’attractivité territoriale.

Cette étude a abouti à deux publications.

Le premier livret est un guide méthodologique pour bâtir une stratégie foncière au service du développement économique, et réfléchir à un développement économique sobre en foncier. Ce document détaille les différentes étapes à suivre pour mettre en place une stratégie foncière, en proposant des outils, des ressources et des exemples de bonnes pratiques. Il propose une méthodologie globale dans la réflexion des collectivités, et cible des ressources disponibles en région (acteurs, dispositifs, observatoires, etc.)

Il est disponible en téléchargement ci-dessous :
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Le second livret propose des pistes d’amélioration de la qualité des inventaires réglementaires. Des axes d’analyse complémentaires sont ainsi proposés pour permettre aux collectivités d’aller plus loin que ce que la Loi Climat et Résilience ne suggère, afin d’améliorer la connaissance des ZAE.
Ces axes complémentaires sont accompagnés de nouveaux indicateurs, méthodes de calculs ou outils facilitant leur prise en main par les lecteurs.

Il est disponible en téléchargement ci-dessous :
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