Des textes législatifs de référence.

Parmi les textes de référence, on trouve (la, l’) :

- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains.

- Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

- Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités.

Partager la page

S'abonner
Haut de page