Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0011 : aménagement transitoire à 3 voies de l’A57, sens 1 (Marseille-Nice), entre Tombadou et Les Fourches
Commune(s) du projet : Toulon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : ESCOTA Date de réception : 20/01/2016 Dossier complet le : 21/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 janvier 2016
F09316P0012 : réfection de la carapace d’une partie de la jetée Sud
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : Commune d'HYERES Date de réception : 14/01/2016 Dossier complet le : 26/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 janvier 2016
F09316P0013 : réfection de la carapace d’une partie de la jetée Est
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : Commune d'HYERES Date de réception : 14/01/2016 Dossier complet le : 26/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 janvier 2016
F09316P0014 : reconversion des anciens Ateliers Mécaniques
Commune(s) du projet : La Seyne-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 36,38 Pétitionnaire : QUANTUM DEVELOPMENT Date de réception : 21/01/2016 Dossier complet le : 21/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 janvier 2016
F09316P0015 : extension du hameau de Bron
Commune(s) du projet : Carnoules (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Commune de CARNOULES Date de réception : 21/01/2016 Dossier complet le : 22/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 janvier 2016
F09316P0016 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Le Muy (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Domaine du Château du Rouët Date de réception : 22/01/2016 Dossier complet le : 22/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 janvier 2016
F09316P0017 : projet de développement d’une zone artisanale et commerciale
Commune(s) du projet : Séranon (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Commune de SERANON Date de réception : 25/01/2016 Dossier complet le : 11/02/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 février 2016
F09316P0018 : défrichement de pins sylvestre en mauvais état et pour destination agricole
Commune(s) du projet : La Mure-Argens (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : HEYRIES José Date de réception : 26/01/2016 Dossier complet le : 18/03/2016 Décision : instruction en cours
22 mars 2016