Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0025 : redéfinition du terrain de football, requalification des logements gardiens en vestiaires, rénovation buvette et création des (…)
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44b Pétitionnaire : Commune de NICE Date de réception : 22/01/2018 Dossier complet le : 22/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0026 : Travaux de mise en sécurité du port de l’Ayguade du Levant et réalisation d’une zone de mouillage avec extension du périmètre portuaire
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 9d, 11a, 11b Pétitionnaire : Commune d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 24/01/2018 Dossier complet le : 24/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0027 : contruction d’un ensemble immobilier neuf de commerces, bureaux, hôtel et logements (opération Famille Passion II)
Commune(s) du projet : La Valette-du-Var (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) Date de réception : 16/01/2018 Dossier complet le : 26/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2018
F09318P0028 : construction de logements collectifs, hôtel et commerces, parking
Commune(s) du projet : Saint-Laurent-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : COGEDIM MEDITERRANEE:BDP Marignan Date de réception : 24/01/2018 Dossier complet le : 24/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0029 : défrichement pour la création de 6 lots
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Giordano Investissement Date de réception : 25/01/2018 Dossier complet le : 30/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2018
F09318P0030 : aménagement hydraulique de la Vallé du Calavon – Extension des réseaux sur le secteur du Sud Apt
Commune(s) du projet : Apt et Bonnieux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 16a Pétitionnaire : Société du Canal de Provence (SCP) Date de réception : 26/01/2018 Dossier complet le : 30/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 janvier 2018
F09318P0031 : installation de serres photovoltaïques
Commune(s) du projet : Villelaure (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : AGROASIS Date de réception : 29/01/2018 Dossier complet le : 30/01/2018 Décision : demande annulée
30 janvier 2018
F09318P0032 : contruction d’un bâiment de locaux d’activités
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SCI PP LE MERCURE Date de réception : 30/01/2018 Dossier complet le : 31/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er février 2018