Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0173 : pose de câbles sous-marins à fibre optique, avec atterrage sur la plage de Bonneveine
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 34 Pétitionnaire : SIPARTECH Date de réception : 21/07/2020 Dossier complet le : 21/07/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 juillet 2020
F09320P0174 : pose de câbles sous-marins à fibre optique, avec atterrage dans le port de Fontvieille à Monaco
Rubrique(s) concernée(s) : 34 Pétitionnaire : SIPARTECH Date de réception : 21/07/2020 Dossier complet le : 22/07/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 juillet 2020
F09320P0175 : création d’un forage pour l’alimentation en eau potable du village de Saint-Pierre et essais de pompage
Commune(s) du projet : Saint-Pierre (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune de Saint-Pierre Date de réception : 21/07/2020 Dossier complet le : 21/07/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 juillet 2020
F09320P0176 : Défrichement pour Projet immobilier de 77 logements
Commune(s) du projet : FREJUS (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCCV Avenue Giraud Date de réception : 21/07/2020 Dossier complet le : 24/07/2020 Décision : Projet soumis à étude d'impact
24 juillet 2020
F09320P0177 : Projet d’aménagement d’une surface commerciale LIDL
Commune(s) du projet : Peipin (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SNC LIDL Dossier reçu le : 22/07/2020 Dossier complet le : 22/07/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
22 juillet 2020
F09320P0178 : défrichement pour une demande de permis d’aménager
Commune(s) du projet : Embrun (05) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Nadine LONG Dossier reçu le : 24/07/202 Dossier complet le : 24/07/202 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
24 juillet 2020
F09320P0179 : Forage de reconnaissance d’une profondeur de 200 à 250 mètres
Commune(s) du projet : Le Cannet-des-Maures (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune du Cannet-des-Maures Dossier reçu le : 29/07/2020 Dossier complet le : 29/07/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
29 juillet 2020
F09320P0180 : projet de rectification de la RM20
Commune(s) du projet : Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Métropole Nice Côte d'Azur Date de réception : 29/07/2020 Dossier complet le : 29/07/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
4 août 2020