Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0029 : Défrichement d’une pinède pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Saint-Rémy-de-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCI Château de Pierredon Date de réception : 29/01/2020 Dossier complet le : 29/01/2020 Recours gracieux du : 16/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 janvier 2020
F09320P0030 : Réhabilitation du réseau d’eau potable en diamètre 450mm - Commune d’Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue chemin de la (…)
Commune(s) du projet : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE ; ALTHEN DES PALUDS ; MONTEUX (84) Rubrique(s) concernée(s) : 22 Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX Date de réception : 30/01/2020 Dossier complet le : 30/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 mars 2020
F09320P0031 : Projet d’un ensemble immobilier de logements en bande avec jardins
Commune(s) du projet : La Turbie (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 47a Pétitionnaire : CALORI Jeannine Date de réception : 03/02/2020 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 février 2020
F09320P0032 : réalisation de 1 à 3 forages d’exploration pour recherche d’eau et essais de pompage
Commune(s) du projet : Riboux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) Date de réception : 04/02/2020 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 février 2020
F09320P0033 : projet hydroélectrique sur les torrents de l’Infernet et Pra Clapier
Commune(s) du projet : Crots (05) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : Serhy Ingénierie Date de réception : 04/02/20 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 février 2020
F09320P0034 : projet d’aménagement sur l’ancienne Polyclinique Rambot
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SNC COGEDIM PROVENCE Date de réception : 05/02/2020 Dossier complet le : 05/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 février 2020
F09320P0035 : Défrichement et Création du poste 225 000 / 20 000 volts de Rocbaron et son raccordement à la ligne 225 000 volt
Commune(s) du projet : Rocbaron (83) Rubrique(s) concernée(s) : 32, 47a Pétitionnaire : ENEDIS Date de réception : 05/02/2020 Dossier complet le : 05/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite au recours gracieux)
5 février 2020
F09320P0036 : projet d’aménagement des espaces publics Casernes Saint-Charles - Marseille Quartiers Libres
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Métropole Aix-Marseille-Provence Date de réception : 06/02/2020 Dossier complet le : 24/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
24 février 2020