Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0287 : projet de défrichement d’une parcelle sur le parc d’activités de Signes
Commune(s) du projet : SIGNES (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : CASALONGA Mathieu Date de réception : 14/12/2020 Dossier complet le : 15/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
15 décembre 2020
F09320P0288 : Boisement d’une parcelle agricole
Commune(s) du projet : Le Dévoluy (05) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : monsieur GIRARD Frédéric Date de réception : 17/12/2020 Dossier complet le : 15/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
15 janvier 2021
F09320P0290 : construction d’un supermarché avec deux niveaux de parkings comportant 104 places de stationnement
Commune(s) du projet : Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : NB LE CONDOR Date de réception : 18/12/2020 Dossier complet le : 18/12/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
21 décembre 2020
F09320P0291 : câbles sous-marins de télécommunication 2AFRICA avec un double atterrage dans le secteur du Grand Port de Marseille
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 34 Pétitionnaire : Vodafone Enterprise France SAS Date de réception : 21/12/2020 Dossier complet le : 22/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 décembre 2020
F09320P0292 : aménagement d’un parking de covoiturage - Autoroutes A7/A9 - échangeur n°21
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Autoroutes du Sud de la France Date de réception : 21/12/2020 Dossier complet le : 22/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 décembre 2020
F09320P0293 : réalisation d’un forage afin d’irriguer des vignes
Commune(s) du projet : Bédarrides (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : ROUX Jean-Jacques Date de réception : 21/12/2020 Dossier complet le : 22/12/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
23 décembre 2020
F09320P0294 : défrichement pour construction d’un ensemble de 8 villas
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SAS Domaine de Grimaud – La Compagnie Immobilière d’Investissement (LC2I) Date de réception : 22/12/2020 Dossier complet le : 23/12/2020 Décision : Projet soumis à étude d'impact
23 décembre 2020