Étude de territorialisation des enjeux environnementaux et paysagers de la plaine de Crau
Un outil d’accompagnement des acteurs du territoire pour orienter l’application de la séquence ERC dans leurs projets, plans ou programmes.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Provence Alpes Côte d’Azur dispose d’une triple posture vis-à-vis des projets de développement des territoires. Elle est instructrice au titre des espèces protégés et autres procédures réglementaires. De plus, elle dispose d’une mission de connaissance du territoire et d’accompagnement en aménagement. Elle est maître d’ouvrage de projets routiers sur le réseau routier national.
À partir de 2019, elle organise en son seing un groupe de travail spécifique pour consolider les interfaces entre ses projets routiers, les projets d’aménagement connus et la prise en compte des enjeux environnementaux.
Début 2021, la production de ce groupe se formalise par la commande de plusieurs études, dont deux concernent le territoire particulier de la plaine de la Crau.
D’abord, un « Retour d’expérience de la séquence ERC au sein de la plaine de la Crau – synthèse des résultats d’analyse de dossiers de demande de dérogation espèces protégées1 » est commandé au CEREMA. L’étude donne lieu à un rapport public dont le contenu s’adresse à tout porteur de projet d’aménagement, aux bureaux d’études et aux services de l’État en charge de l’instruction des demandes de dérogation d’espèces protégées (DDEP) et des études d’impact (EI).
Ensuite, il est proposé d’étudier deux territoires volontaires de la région, hotspot de biodiversité et dont les objectifs de développement rendent nécessaire la conciliation des différents enjeux : la plaine de la Crau et la basse vallée du Var. Ces études, anticipant l’application de la séquence ERC à une échelle territoriale, sont totalement innovantes. C’est pourquoi la DREAL a missionné l’INRAe pour accompagner ces études d’une expertise technique et scientifique.
Pour le territoire spécifique de la Crau, étude commandée par la DREAL, la méthode retenue consiste à superposer les enjeux de biodiversité et de paysage pour une approche intégrée, du diagnostic à la préconisation.
Après une phase de diagnostic largement partagée avec les acteurs du territoire, l’étude relève la nécessité de trouver un équilibre territorial face à la pression constante sur la biodiversité du territoire de la Crau. Cette pression intense peut conduire à une perte nette de biodiversité et à une perte irréversible de la valeur écologique du territoire, pourtant exceptionnel. De plus, de manière plus détaillée, il est constaté que les projets structurants sont aussi les plus dimensionnant en termes d’impacts écologiques. A contrario, l’implantation de nombreux petits projets non structurants est favorisée du fait de leurs impacts individuellement limités. Outre le risque concernant la faisabilité des projets structurants (report de leur mise en œuvre voire impossibilité de les réaliser s’ils ne respectent pas la réglementation2), il existe ainsi un risque de juxtaposition des projets sans cohérence écologique, une saturation du territoire et une prime au premier arrivé notamment dans la recherche de compensation écologique.
C’est pourquoi, l’étude dite « ÉTUDE DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET PAYSAGERS DE LA PLAINE DE CRAU » identifie la nécessité d’une solidarité et d’une coordination des maîtrises d’ouvrages des projets structurants. Pour cela, il est proposé de définir une stratégie globale se fondant sur le contexte écologique et paysager. Le but est d’identifier les secteurs géographiques où les projets auront des difficultés à appliquer la séquence « éviter / réduire / compenser » (ERC). À l’inverse, l’étude doit permettre d’identifier les lieux où les enjeux de biodiversité et de paysage sont moindres voire là-où paysages et biodiversité sont dégradés et donc invitant à une intervention en faveur de la recomposition des milieux, la recherche de compensation globale.
L’étude incite à une gestion écologique du territoire, et à une structuration de la gouvernance. Sans être un document opposable, elle constitue un outil d’accompagnement des acteurs du territoire pour orienter l’application de la séquence ERC dans leurs projets, plans ou programmes.
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