Etudes et Publications
DALO : 26 décisions du Conseil d’État en 2017
26 décisions relatives au Droit Au Logement Opposable (DALO) ont été rendus par le Conseil d'Etat en 2017.
26 janvier 2018
Droit Au Logement Opposable : premiers chiffres 2017
La DREAL publiera au mois de mai 2018, le bilan complet d'activité du DALO en 2017. Sans attendre cette échéance, l'article ci-dessous apporte quelques éléments (données au 11/01/2018)
12 janvier 2018
Appel à projet "10 000 logements accompagnés" - premier bilan
En 2014, l' Etat et l ’Union sociale pour l’habitat (USH) ont lancé un appel à projets qui vise à mettre en place, en 3 ans, 10 000 logements Hlm accompagnés. L'USH vient de publier une étude qui valorise des expériences conduites par les bailleurs qui s’inscrivent dans l’esprit du « logement Hlm accompagné » et en tire les enseignements. En PACA, la (…)
7 décembre 2017
DALO : Rapport du comité national de suivi de la loi DALO
Le comité national de suivi de suivi de la loi DALO a publié son 11e rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable, mais aussi les difficultés de relogement constatés dans 18 départements les plus-tendu, parmi lesquels figurent les (…)
24 novembre 2017
Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (bilan annuel)
Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds.
24 octobre 2017
Le Droit Au Logement Opposable : Qu’est-ce ? Pour qui ? Comment déposer un dossier?
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. Qu'est-ce que le droit au logement opposable? Qui peut bénéficier du (…)
29 septembre 2017
Bilan intermédiaire 2017 du droit au logement opposable (DALO) en PACA
La DREAL publie annuellement un bilan du DALO. Sans attendre cette publication complète qui interviendra au premier trimestre 2018, la DREAL met à disposition quelques éléments de ce premier semestre 2017.
14 septembre 2017
BILAN DALO 2016 EN REGION PACA
Le Service Energie Logement (SEL) vient de publier le bilan régional de la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable (DALO) pour l'année 2016.
3 juillet 2017