F09315P0008 : élargissement de la voie dans le cadre du projet d’école du domaine du possible
Commune(s) du projet : Arles (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : GFA mas de Volpeliere
Date de réception : 20/01/2015
Dossier complet le : 13/02/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact