F09315P0020 : détachement d’une unité foncière nécessitant un défrichement pour construction
Commune(s) du projet : Fayence (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SCP AMAYENC RIGAUD
Date de réception : 03/02/2015
Dossier complet le : 03/02/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact