F09315P0077 : Défrichement pour permis d’aménager pour la création de 7 lots
Commune(s) du projet : Peynier (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : VIDAL Christian
Date de réception : 08/09/2015
Dossier complet le : 10/04/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact