F09315P0089 : construction d’un ensemble immobilier à usage résidentiel
Commune(s) du projet : Gignac-la-Nerthe (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 36, 6d
Pétitionnaire : ICADE PROMOTION
Date de réception : 23/04/2015
Dossier complet le : 04/09/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact