F09315P0095 : défrichement pour la création d’un lotissement de 10 lots
Commune(s) du projet : Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d, 33
Pétitionnaire : CG Expert
Date de réception : 28/04/2015
Dossier complet le : 28/04/2015
Décision : projet soumis à étude d’impact