F09315P0105 : défrichement préalable à la réalisation d’un lotissement
Commune(s) du projet : Mondragon (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d
Pétitionnaire : SARL TP IMMO
Date de réception : 04/05/2015
Dossier complet le : 26/05/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact