F09315P0128 : création de voie nouvelle
Commune(s) du projet : Orange (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze
Date de réception : 23/06/2015
Dossier complet le : 26/06/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact