F09315P0172 : création d’un cheminement piéton en entrée de la commune
Commune(s) du projet : Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : Commune de Saint-Marc-Jaumegarde
Date de réception : 07/08/2015
Dossier complet le : 07/08/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact