F09315P0235 : aménagement du secteur Sud Lac : création d’un quartier durable sous la forme d’une ZAC
Commune(s) du projet : Miramas (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d,33
Pétitionnaire : EPAD OUEST PROVENCE
Date de réception : 02/12/2015
Dossier complet le : 02/12/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact