F09315P0238 : défrichement pour mise en valeur agricole
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : NOUGIER Clément
Date de réception : 07/12/2015
Dossier complet le : 15/12/2015
Décision : projet soumis à étude d’impact(décision implicite)