F09316P0076 : extension des réseaux d’eau et d’assainissement
Commune(s) du projet : Le Puy-Sainte-Réparade (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 18, 32
Pétitionnaire : Commune de PUY-SAINTE-REPARADE
Date de réception : 11/04/2016
Dossier complet le : 11/04/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact