F09316P0120 : projet d’extension de la zone d’activité de Massane 4
Commune(s) du projet : Saint-Rémy-de-Provence (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Date de réception : 10/06/2016
Dossier complet le : 10/06/2016
Décision : instruction en cours