F09316P0137 : défrichement pour le projet de réalisation d’un éco-quartier sur le site des Bourelles
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d, 36
Pétitionnaire : Commune de VALBONNE
Date de réception : 06/07/2016
Dossier complet le : 06/07/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact