F09316P0151 : restauration d’une berge et déviation d’une route communale
Commune(s) du projet : Caderousse (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : CC Pays de Rhône et Ouvèze
Date de réception : 21/07/2016
Dossier complet le : 21/07/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact