F09316P0212 : parc de stationnement en bordure Est du parc des ateliers
Commune(s) du projet : Arles (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 40
Pétitionnaire : SCI Ateliers d’Arles immobilier
Date de réception : 28/10/2016
Dossier complet le : 02/11/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact